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Lorsque des litiges en raison de désordres et de problématiques ont lieu, il est souvent nécessaire d’avoir recours à l’expertise judiciaire, car c’est ce qui permet souvent d’obtenir gain de cause.
Cependant, avant de solliciter les services d’un expert judiciaire, il est important de prendre en considération un certain nombre de choses. Tout d’abord, il faut savoir qu’il existe des normes chronophages à respecter, car ce n’est pas un professionnel à qui on peut faire appel n’importe quand. Découvrez donc dans cet article quand il faut solliciter un expert judiciaire !
À quel moment faut-il demander l’expertise judiciaire ?
Un expert judiciaire est un professionnel spécialisé dans un domaine en particulier, et qui donne un avis au juge sur certains points primordiaux. Son rôle principal est de mettre des litiges à l’arrêt.
Ceci étant dit, il est à noter qu’il est possible de solliciter un expert judiciaire avant n’importe quel procès. Il suffit de faire une demande de référé ou de le faire lors de la procédure. Cela signifie en d’autres termes qu’il est donc possible de demander une expertise judiciaire avant ou pendant le procès.
Quoi qu’il en soit, si le juge décide d’une expertise, il doit également décider de plusieurs points comme :
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L’identité de l’expert judiciaire ;
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Les missions de l’expert ;
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Le montant de la consignation ;
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Le délai de la mission.
Quel est le déroulement de l’expertise judiciaire ?
Une fois l’expert judiciaire désigné par le juge, l’expertise judiciaire peut alors commencer. De ce fait, l’expert réunit les parties ainsi que leurs avocats afin de prendre connaissance de la situation et des arguments de chacun.
L’expert demande ensuite aux deux parties de lui communiquer leurs observations par écrit. Dans certains cas, ce professionnel peut demander au juge de désigner un autre expert judiciaire. Il est même possible de demander une modification de la mission.
Bien sûr, l’expert judiciaire peut juger nécessaire le fait d’entendre un tiers si cela peut faire avancer les choses pour la mission en cours.
