Diagnostic Electrique

Depuis le 1er janvier 2009, le diagnostic électrique est obligatoire si l’installation électrique du bien immobilier mis en vente date de plus de 15 ans. L’analyse de l’installation doit être jointe au DDT pour tout acte de vente. Comment se déroule cet état de l’installation intérieure d’électricité ? Par qui et dans quel but ? Explications dans notre article.

Comment se déroule le diagnostic électrique ?

Il est obligatoire pour tout logement dont l’installation électrique a été réalisée depuis plus de quinze ans, cependant les propriétaires de logement faisant l’objet d’une attestation de conformité consuel depuis moins de trois ans en sont dispensés.

L’état de l’installation intérieure d’électricité s’effectue sans déplacement des meubles ni démontage de l’installation (sauf du tableau électrique), c’est-à-dire qu’il s’effectue « à vue » et ne vérifie donc que les parties visibles et visitables.

Il porte sur les parties privatives du logement et des dépendances, les parties communes de l’habitation sont sous la responsabilité du syndic de copropriété. Le diagnostic concerne l’installation en aval de l’appareil général de commande et de protection (disjoncteur) et jusqu’aux bornes d’alimentation des matériels fixes (cumulus, convecteurs, etc.) et aux socles des prises de courant.

Les vérifications ne s’appliquent jamais aux circuits internes des appareils reliés à l’installation électrique (four, lave-linge, lave-vaisselle, etc.).

Le professionnel observe que les points techniques suivants sont respectés :

• présence d’un disjoncteur facilement accessible ;
• présence, à l’origine de l’installation électrique, d’au moins un dispositif de protection différentielle de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre (permet de détecter les fuites de courant vers la terre et coupe automatiquement le courant) ;
• présence de disjoncteurs et fusibles en tant que protection des conducteurs électriques de l’installation (limitent les échauffements anormaux en cas de surintensités ou de court-circuit) ;
• présence d’une liaison équipotentielle et respect des règles dans les pièces contenant une douche ou une baignoire (équipement électrique réduit autour de points d’eau afin de limiter le risque d’électrocution) ;
• absence de matériels électriques vétustes ou pouvant présenter des risque de contact direct avec des éléments sous tension (risque d’électrisation voire d’électrocution) ;
• absence de conducteurs non protégés mécaniquement (fils placés sous conduits, plinthes, moulures en matière isolante afin d’éviter toute dégradation).

A l’issue de l’analyse, le diagnostiqueur établit un rapport de visite dans lequel il informe le propriétaire des éventuelles anomalies repérées et leur localisation dans le logement, il fournit une description des risques encourus en cas d’utilisation de l’installation ainsi qu’une liste de conseils afin d’effectuer les travaux de mise en conformité de l’installation. Toutefois, les travaux ne sont pas obligatoires.

L’initiative de ce diagnostic appartient au vendeur : il est conseillé de le réaliser avant la mise en vente du bien immobilier afin de le tenir à la disposition des candidats acquéreurs. La durée de validité de cet état de l’installation intérieur d’électricité est de 3 ans.

Pourquoi un diagnostic de l’installation électrique et par qui le faire réaliser ?

L’objectif du diagnostic électricité est avant tout sécuritaire. En effet, d’après l’observatoire national de la sécurité électrique (ONSE), 7 millions d’installations éclectiques domestiques sur 31 millions de logements en France présenteraient des risques, dont 2,3 millions sont considérées comme très dangereuses. Chaque année, on dénombre 4 000 victimes d’électrocution grave, entraînant une centaine de décès et 80 000 incendies auraient pour origine une défaillance électrique.

Le diagnostic aide les particuliers à prendre conscience des dangers encourus par une installation électrique vétuste, c’est une véritable évaluation des risques pour la sécurité des personnes.

Ce diagnostic est réalisé par un professionnel agréé par le Cofrac (comme ceux du CNE) et son coût est compris entre 100 € (pour les studios et F1) à 180 € (pour les maisons de 5 pièces).

En cas d’anomalie sur l’installation électrique, la vente du bien immobilier ne peut pas être bloquée mais il ne faut pas négliger les risques potentiels. Le propriétaire peut, s’il le souhaite, engager des travaux avant la vente en faisant appel à un installateur-électricien qualifié. Après la mise en conformité de l’installation électrique, le professionnel peut fournir une attestation de conformité visée par consuel et qui garantit la qualité des travaux.

Si vous achetez un logement présentant certaines anomalies électriques, ne tardez pas à procéder à des travaux afin de préserver votre sécurité et celle de votre famille. En cas d’absence du diagnostic électricité lors de la signature de l’acte authentique de vente, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés et l’acquéreur, s’il découvre une installation défectueuse, peut saisir le tribunal d’instance pour une diminution du prix de vente ou une annulation de cette dernière.

Si le logement ne présente aucune défaillance électrique, quelques règles simples permettent d’éviter les incidents et accidents de personnes :

• coupez le courant avant toute intervention ;
• débranchez les appareils avant le nettoyage et la réparation ;
• repérez les canalisations électriques avant de percer murs et plafonds ;
• ne déplombez jamais le disjoncteur ;
• remplacez un fusible fondu par un fusible totalement identique (pas de fusible plus gros ou plus petit, ni aucun autre élément en métal ou plastique) ;
• n’utilisez pas d’appareils électriques pieds nus, ni avec les mains mouillées ;
• évitez de multiplier rallonges et multiprises ;
• adoptez un comportement préventif (éteindre les prises en cas d’absence, les guirlandes électriques, etc.) et surveillez l’état de votre installation de façon régulière.

A ce titre, un diagnostic électrique peut être réalisé volontairement, sans objectif de vente, simplement pour vérifier l’état de votre installation.