En octobre 2014, l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Parmi les grands sujets de débat, le diagnostic immobilier de performance énergétique.
Mise en place de nouvelles mesures
Il y a quelques semaines, le projet de loi a été complété et donc enrichi par de nouvelles mesures qui devraient retenir l’attention des propriétaires de biens immobiliers. Ainsi, les logements ne répondant pas à la norme BBC (bâtiment basse consommation) devront obligatoirement être rénovés d’ici l’année 2025. Conscient des coûts et dépenses que de tels travaux engendreront, le gouvernement pourrait apporter une aide conséquente aux collectivités. La création d’un carnet de santé pour les biens immobiliers représente également un renouveau. Les nouveaux acquéreurs pourront y consulter très facilement toutes les informations concernant leur bien, autant de renseignements qui pourront notamment guider les travaux destinés à l’amélioration des performances énergétiques.
Droits de mutation : bonus ou malus ?
Les droits de mutation n’ont pas échappés à ces nouveaux amendements. A l’avenir, un bonus ou un malus dépendant directement des performances énergétiques des bâtiments pourra être attribué aux nouveaux acquéreurs. En clair, un particulier ayant acheté un bien immobilier présentant un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) convenable payera moins cher les droits de mutation liés à son achat. Ceux et celles qui opteront pour un bien moins performant, énergétiquement parlant, seront donc pénalisés. A terme, cet amendement devrait pousser les propriétaires désireux de vendre leur bien à entreprendre des travaux de rénovation sous peine de ne pas attirer les nouveaux acquéreurs.
