C’est dans le cadre du projet de loi sur la Transition énergétique que les députés de la Commission spéciale de l’Assemblée nationale ont proposé l’amendement 1961. Selon ce dernier, les logements neufs devraient bientôt bénéficier d’un carnet de santé numérique permettant notamment de mettre en avant leur bilan énergétique.
Un carnet de suivi et d’entretien
Le futur carnet de santé des logements aura une vocation particulière : permettre à ses occupants d’avoir accès à toutes les informations le concernant. Ces données seront bien évidemment capitales pour mieux gérer l’entretien du logement concerné mais également pour mieux planifier et appréhender les transformations pouvant progressivement améliorer ses performances énergétiques. Si le contenu exact de ce carnet de santé reste encore à définir, il offrira certainement une large place aux diagnostics immobiliers obligatoires que sont notamment les diagnostics amiante et plomb.
Quels sont les logements concernés ?
Malgré un intérêt évident pour les propriétaires d’appartements, ce carnet de santé ne devrait pas être obligatoire avant le 1er janvier 2017. Les permis de construire déposés à partir de cette date auront l’obligation de mettre en application cet amendement. Plus complexe à mettre en place, l’application de cette mesure sera beaucoup plus tardive pour les logements déjà existants. En effet, il faudra attendre l’année 2025 pour qu’elle soit étendue aux biens immobiliers faisant l’objet d’une mutation.
