Diagnostic Termites

Le diagnostic termites fait partie des diagnostics immobiliers à joindre obligatoirement lors de la vente d’un logement. Au même titre que le diagnostic plomb ou amiante, le diagnostic termites doit être réalisé par un professionnel sous certaines conditions. Mais pour plus de tranquillité, il peut aussi être intéressant de s’assurer que son habitation n’est pas infestée de termites. Petit récapitulatif de ce diagnostic et de son importance dans une transaction immobilière.

Les termites : qui sont-elles et pourquoi un état parasitaire de l’habitation ?

Le termite (le termite est un terme masculin), organisme vivant xylophage, se nourrit de bois. Dès le stade larvaire, il consomme branches, troncs, racines d’arbres morts ou vivants. Certaines familles ont une alimentation exclusive comme les saproxylophages qui ne se nourrissent que de bois en décomposition. Les insectes xylophages sont particulièrement utiles à l’écosystème forestier, ils participent à la régénération des forêts et à la bonne qualité des sols.

En Europe, on rencontre principalement la famille des rhinotermitidés dont font partie les six espèces qui s’attaquent au bois des habitations :

• les Reticulitermes flavipes – situés principalement dans l’Ouest de la France : on les retrouve du Pays Basque à la Normandie, en passant par la Vallée de la Loire, le bassin parisien, la Charente Maritime et la Gironde
• les Reticulitermes Grasseil ou termites des Landes que l’on trouve en Aquitaine et en Charente Maritime
• les Reticulitermes Banyulensis – termites de Banyuls dans le Roussillon
• les Reticulitermes Urbis – espèce récente qui évolue dans les zones urbaines du sud-est de la France
• les Reticulitermes Lucifugus – ces termites sont présentes dans les forêts côtières de Provence de La Ciotat (Bouches du Rhône) à l’Italie
• les Reticulitermes Lucifugus Corsicus – termites endémiques à la Corse et à la Sardaigne.

Ces insectes s’en prennent aux structures en bois mais peuvent également attaquer le papier ou le textile. La colonie s’installe généralement dans le sol, mais peut parfois se loger dans un mur ou dans le vide sanitaire : les galeries qui leur permettent de se déplacer sont rarement visibles. En dégradant le bois (ou ses dérivés), les termites peuvent causer des dégâts importants, au niveau de l’usage même du bâtiment, mais également dans sa structure. Si celle-ci est abîmée, mangée par les termites, le bâtiment peut s’effondrer. L’état parasitaire répond donc à un objectif de sécurité des bâtiments.

Le diagnostic termites

Anciennement appelé état parasitaire, le diagnostic termites est un document à fournir lors d’une transaction immobilière : il prévient le futur acquéreur sur la présence ou non de termites dans l’habitation. Ce diagnostic est obligatoire mais ne concerne aucun autre insecte xylophage ou champignon (type capricorne ou mérule, par exemple (en savoir plus)).

Il est fait mention, sur le diagnostic, des parties visitées, de celles qui n’ont pas pu l’être et de la situation générale du bâtiment quant à la présence de termites : il ne s’applique qu’aux parties privatives du bien immobilier quel que soit son usage (commerce ou habitation).

Le diagnostic n’est réalisé que sur les immeubles ou parties d’immeubles bâtis dans des zones géographiques dites à risque : celles-ci sont déclarées en Préfecture. En cas de doute, il faut vous rapprocher de la Préfecture ou visiter le site du développement durable du gouvernement et la carte des « départements couverts par un arrêté préfectoral délimitant les zones infestées par les termites au 31 décembre 2012 ».

C’est un professionnel qui réalise ce diagnostic sur demande du vendeur : à la signature de l’acte de vente, le diagnostic doit être daté de moins de 6 mois, il est remis à l’acheteur avec les autres diagnostics techniques. Le professionnel doit être habilité par le Cofrac (Comité français d’accréditation) pour pouvoir procéder au diagnostic.

Le diagnostiqueur va vérifier un à un les éléments en bois, leur état et leur protection (vernis, traitement…), notamment en ce qui concerne les éléments de structure verticaux, les charpentes, les essences de bois. Il regarde et sonde les galeries circulaires et parallèles au fil du bois, les irrégularités visibles à sa surface, la présence de vermoulures en forme de cylindres ou tonnelets, de trous de sorties ovales (6 à 10 mm) et de petits bruits semblables à des crépitements. La recherche s’effectue sur les sols, murs, cloisons et plafonds ainsi que dans les parties favorables au passage des termites comme les gaines, les caves, le système de ventilation, les joints ou les zones de branchement d’eau.

Le coût d’un diagnostic termites est en moyenne de 120 €, il varie en fonction de la surface de l’habitation (70 à 200 €). Il est plus intéressant pour le vendeur de grouper les diagnostics techniques obligatoires dans un forfait.

Sanctions et conséquences

Le diagnostic termites doit être annexé à la promesse ou à l’acte de vente du bien immobilier : si ce n’est pas le cas, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Si l’acquéreur découvre, après l’achat, la présence de termites dans son habitation, et que le diagnostic est manquant, il peut se retourner contre le vendeur auprès du tribunal d’instance. Il peut ainsi demander une diminution du prix de vente voire l’annulation totale de celle-ci.

Si la présence de termites est avérée, par le biais du diagnostic, le vendeur a un mois pour effectuer une déclaration auprès de la mairie, avec le formulaire Cerfa n°12010*02 . Au niveau des parties communes, c’est au syndic de copropriété de remplir la déclaration.

En cas de danger pour les occupants du bien immobilier, le maire ou le préfet peut ordonner au vendeur d’entreprendre des travaux. Si le vendeur ne donne pas suite, les autorités, sur accord du président du tribunal d’instance, engagent les travaux aux frais du propriétaire. La présence de termites peut mettre en péril la solidité de l’immeuble et conduire à l’effondrement de celui-ci.

Quelques gestes simples peuvent préserver votre habitation, ou du moins limiter l’infestation. Pour cela, faire traiter régulièrement les planchers, poutres, portes, volets et tout ouvrage en bois, aérer les caves et vides sanitaires, éviter de stocker du bois contre les murs extérieurs de la maison. Ce ne sont que des traitements provisoires, mais ils peuvent éviter l’installation d’une colonie de termites dans votre domicile.