Nouvelle version du prêt à taux zéro

Au début de l’été, le gouvernement a annoncé une révision, en deux temps, du prêt à taux zéro afin de relancer le marché de la construction et de l’immobilier. Retour sur les nouvelles mesures et conditions pour y accéder.

L’actuel PTZ

Le PTZ est un prêt complémentaire qui permet d’accéder plus facilement à la propriété, dans le cadre d’une première résidence principale. Accordé sans intérêt, il est différé de 5 ans et n’est valable que pour l’achat d’un logement neuf qui respecte un certain niveau de performances énergétiques. Actuellement, le PTZ n’est accordé qu’aux ménages les plus modestes (tranche 1, 6 011 € de revenus annuels) et aux zones géographiques dites tendues, là où les habitations sont les plus chères.

Premier temps : un PTZ renforcé dans l’immobilier neuf

Le gouvernement souhaite élargir le PTZ et le renforcer « sur les zones où son effet de levier est le plus grand pour les classes moyennes et modestes ». On peut donc compter sur une augmentation des barèmes et des conditions d’accès, pour une mise en place dès octobre 2014.

La nouvelle version du PTZ est toujours réservée aux primo-accédants, l’emprunteur doit justifier qu’il n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années qui précèdent la demande de prêt, et aux logements neufs aux critères énergétiques très précis.

Le remboursement commencera 12 ans après la contraction du prêt, et jusqu’à 25 ans, pour la tranche 1, de 5 à 7 ans pour la tranche 2 (6 011 à 11 991 € de revenus annuels) et 5 ans pour la tranche 3 (de 11 991 à 26 631 € de revenus annuels). Les montants empruntés pourront être ainsi plus élevés, comme dans l’exemple donné par Manuel Valls, le Premier ministre : un couple, résidant à Toulouse (considérée comme zone tendue) aux revenus mensuels de 2 250 € pourra emprunter, grâce au PTZ, 49 000 € à rembourser au bout de 7 ans, au lieu de 43 500 € à rembourser au bout de 5 ans. On peut espérer qu’ainsi un plus grand nombre de ménages pourra accéder à la propriété.

Deuxième temps : le retour du PTZ dans l’ancien

D’abord inclus au PTZ puis finalement retirés, les logements anciens vont être réintégrés au prêt à taux zéro. Cette mesure attendue sera effective au 1er janvier 2015 et soumise à des conditions très strictes, celles-ci pourraient d’ailleurs réduire les effets positifs d’un retour de l’ancien dans le PTZ. En effet, la version élargie du PTZ sera concentrée sur la réhabilitation d’immeubles d’habitations anciens, dégradés et vendus à bas prix en vue d’une rénovation énergétique, et favorisera « la revitalisation de centres-bourgs ».

On peut donc légitimement penser que les villes concernées seront plutôt localisées en milieu rural, là où les centres-villes ont du mal à survivre.

Le détail des modalités de ce PTZ sera présenté dans le projet de loi de Finances 2015, examiné à l’automne par le Parlement ; toutefois le gouvernement devrait annoncer un peu avant la liste des communes visées.