Lors d’une vente ou d’une location d’un bien immobilier, le propriétaire doit faire réaliser un certains nombres de diagnostics techniques. Les diagnostics en question sont définis en fonction du type de bien (appartement, maison, établissements recevant du public, entreprise, etc.), de sa date de construction et de sa situation géographique. …

C’est dans le cadre du projet de loi sur la Transition énergétique que les députés de la Commission spéciale de l’Assemblée nationale ont proposé l’amendement 1961. Selon ce dernier, les logements neufs devraient bientôt bénéficier d’un carnet de santé numérique permettant notamment de mettre en avant leur bilan énergétique. Un …

En octobre 2014, l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Parmi les grands sujets de débat, le diagnostic immobilier de performance énergétique. Mise en place de nouvelles mesures Il y a quelques semaines, le projet de loi a été complété …

Alors qu’elle devait devenir obligatoire dès Janvier 2015, l’évaluation de la qualité de l’air dans les crèches et les écoles maternelles a été repoussée, voire complètement abandonnée. En remplacement, un guide de bonnes pratiques où seraient consignées de simples règles d’entretien. Le diagnostic air intérieur : une mesure destinée aux …

Diagnostics immobiliers : la Répression des fraudes épingle 3 diagnostiqueurs sur 4 Lors de la location ou de la vente d’un bien immobilier, la loi vous oblige à réaliser un certain nombre de diagnostics (DPE, amiante, loi Carrez etc.) qui donne lieu au Dossier Diagnostic Technique, joint au bail ou …

Le métier d’expert est au centre du monde de l’immobilier. Son action est souvent capitale et l’on est amené à faire appel à un expert dans de nombreux cas de figure. Nature du travail, carrière et compétences La mission principale d’un expert immobilier est de déterminer de façon précise et …

Depuis 2007, les propriétaires souhaitant vendre leurs biens immobiliers doivent obligatoirement faire réaliser des diagnostics concernant ces derniers. Capitaux, ces documents sont réunis dans le dossier de diagnostic technique et doivent être réalisés par des professionnels expérimentés et certifiés. Des particuliers abusés par de faux diagnostiqueurs Courant du mois d’Octobre …

Les propriétaires souhaitant mettre leur bien immobilier en vente doivent se soumettre à bien des obligations. Néanmoins, opter pour une location ne dispense pas de respecter quelques règles. Un couple de propriétaires risque de faire les frais de sa négligence au cours d’un procès prévu pour le 28 octobre prochain. …